Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du site internet lvm-shop.be (ci-après le « Site ») ainsi que l’ensemble des achats effectués via le Site.
En accédant au Site et/ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
L’éditeur et exploitant du Site est :
Lavage de vitres Maxime SRL – L.V.Mshop
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : 189 chaussée de Mons, 7090 Braine-le-Comte, Belgique
N° d’entreprise : BE0799.084.020
TVA : BE0799.084.020
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ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L.V.Mshop aux consommateurs.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions.
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ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
En utilisant le Site, vous déclarez :
- être âgé(e) d’au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique pour contracter,
- utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur,
- ne pas porter atteinte, par votre utilisation, aux droits de tiers ni à la sécurité du Site.
Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre accès au Site, sans préjudice d’éventuels recours.
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ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
L.V.Mshop apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits (photos, textes descriptifs, caractéristiques, etc.). Toutefois, une variation mineure entre le produit et sa représentation sur le Site ne pourra engager la responsabilité de L.V.Mshop, sous réserve du respect des caractéristiques essentielles.
L.V.Mshop se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits proposés sur le Site.
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ARTICLE 3 BIS – OFFRES PROMOTIONNELLES ET CADEAUX
Lors d’opérations commerciales, L.V.Mshop peut proposer des cadeaux offerts par tranche de montant d’achat.
Ces cadeaux constituent un avantage commercial et ne sont pas contractuellement garantis. Ils sont proposés dans le respect du droit belge applicable en matière de pratiques du marché et de protection du consommateur.
Pour chaque tranche d’achat atteinte, un seul et unique cadeau est offert, à raison d’un seul article par commande et par client, quelle que soit la quantité sélectionnée dans le panier.
Toute sélection multiple d’un même cadeau, volontaire ou non (exemple : ajout de plusieurs unités identiques), est automatiquement considérée comme non valable. Seule une unité pourra être validée lors du traitement de la commande.
En cas de tentative manifeste d’abus ou de contournement du système promotionnel, L.V.Mshop se réserve le droit de supprimer les cadeaux indûment ajoutés, d’ajuster la commande ou d’annuler celle-ci sans indemnité.
Les cadeaux sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, aucun remplacement ni compensation n’est garanti.
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ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison éventuels, frais de traitement ou autres coûts additionnels sont indiqués distinctement avant la validation finale de la commande et viennent s’ajouter au montant total.
L.V.Mshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par L.V.Mshop.
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ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le ou les produits de son choix,
- Les ajouter à son panier,
- Vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs,
- Valider sa commande,
- Accepter les présentes Conditions,
- Procéder au paiement.
Le client reçoit ensuite un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Cet e-mail vaut accusé de réception de commande, mais ne constitue pas encore l’acceptation définitive de celle-ci.
L.V.Mshop se réserve le droit de refuser, modifier ou annuler toute commande en cas :
- de litige existant avec le client,
- d’erreur manifeste sur les prix, les promotions ou les descriptions,
- d’utilisation anormale des offres ou cadeaux,
- de suspicion de fraude ou d’abus.
5.2 Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de la commande, L.V.Mshop en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre :
- le remplacement par un produit équivalent, si disponible,
- ou l’annulation de la commande avec remboursement intégral des sommes versées pour le produit concerné.
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ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. L.V.Mshop n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire du client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
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ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les conditions de livraison (délais, modes de livraison, transporteurs, zones desservies, frais, etc.) sont décrites dans notre Politique d’expédition, accessible sur le Site.
Le client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison imputable au client, L.V.Mshop ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer ou des retards.
Le transfert des risques intervient à la livraison du colis au client ou à toute personne qu’il aura désignée. En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit suivre la procédure indiquée dans la Politique d’expédition et informer L.V.Mshop dans les délais raisonnables.
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ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le client bénéficie, lorsqu’il a la qualité de consommateur au sens du droit belge et européen, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, dans les conditions et limites prévues par la loi.
Les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et de remboursement (y compris la prise en charge des frais de retour) sont détaillées dans notre Politique de retour, accessible sur le Site.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation conformément à la loi (par exemple, produits personnalisés, biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, etc.). Ces exclusions sont clairement précisées le cas échéant.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS CLIENTS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple dans le cadre d’un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, des témoignages ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes pas tenus :
1. de maintenir la confidentialité des commentaires ;
2. de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ;
3. de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’en avons pas l’obligation, supprimer tout contenu ou tout compte contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires :
- ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, ou autres droits de propriété),
- ne contiennent aucun élément illégal, injurieux, diffamatoire ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Site.
Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou usurper l’identité d’un tiers. Vous êtes seul responsable du contenu de vos commentaires et de leur exactitude. L.V.Mshop décline toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.
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ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Cette politique précise notamment :
- les données collectées,
- les finalités du traitement,
- la base légale,
- la durée de conservation,
- vos droits en tant que personne concernée (accès, rectification, effacement, opposition, etc.).
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ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, icônes, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de L.V.Mshop ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou utilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de L.V.Mshop est strictement interdite.
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ARTICLE 12 – EXACTITUDE, ERREURS ET INFORMATIONS
L.V.Mshop s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, mais ne peut garantir que celles-ci soient exemptes d’erreurs typographiques, d’inexactitudes ou d’omissions.
L.V.Mshop se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information erronée a pu affecter une commande (notamment en cas d’erreur manifeste de prix), et ce même après la validation de la commande.
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ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
L’utilisation du Site est strictement limitée à :
- la consultation des produits,
- la passation de commandes,
- et l’usage personnel du client.
Il est interdit d’utiliser le Site :
- à des fins illégales ou non autorisées,
- pour solliciter des tiers afin qu’ils accomplissent des actes illégaux,
- pour violer des lois ou règlements,
- pour porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers,
- pour introduire des virus ou tout autre code malveillant susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site.
L.V.Mshop se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à toute personne ne respectant pas ces interdictions.
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ARTICLE 14 – RÉSILIATION
En cas de non-respect des présentes Conditions par le client, L.V.Mshop peut résilier immédiatement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, tout accès au Site et/ou annuler toute commande en cours, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.
Le client peut, à tout moment, cesser d’utiliser le Site. La résiliation des relations contractuelles n’affecte pas les droits et obligations nés avant cette résiliation (notamment obligations de paiement, garanties, limitations de responsabilité).
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ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le droit belge et européen applicable.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit informer L.V.Mshop dans les meilleurs délais et suivre la procédure indiquée par le service client. Les modalités pratiques d’application des garanties peuvent être précisées dans la Politique de retour.
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ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L.V.Mshop ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou non prévisibles (tels que perte de chance, perte de profit, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
L.V.Mshop ne peut être tenue responsable de retards ou de manquements à ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence belges (grève, panne générale, catastrophes naturelles, etc.).
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ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS
L.V.Mshop se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour les adapter à des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Toute nouvelle version des Conditions sera publiée sur le Site avec sa date de mise à jour.
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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des produits ou des services, sont régis et interprétés conformément au droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, et sous réserve des règles d’ordre public relatives à la compétence des juridictions, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Lavage de vitres Maxime SRL, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.
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ARTICLE 19 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions, à une commande ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : service.lvmshop@gmail.com
- Par courrier : Lavage de vitres Maxime SRL – L.V.Mshop, 189 chaussée de Mons, 7090 Braine-le-Comte, Belgique